Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 03.11.2025

1. Identification de l’entreprise

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues via le site internet Atelier Déco’logie (ci-après « le Site »), exploité par :

Atelier Déco’logie
17220 Saint-Rogatien
Numéro SIRET : 92881490400019
Email : atelier.deco.logie@gmail.com

2. Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de bougies artisanales fabriquées à la main dans des contenants de seconde main, ainsi que de la vente d’ateliers de création de bougies (en groupes de 6 personnes maximum) et de cartes cadeaux associées.

3. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.

4. Produits et disponibilité

Les produits proposés sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Les bougies étant des créations artisanales, de légères variations peuvent exister entre les photographies et le produit livré.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) net de taxe. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts..
Atelier Déco’logie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

6. Commande

La commande est confirmée après validation du paiement. Atelier Déco’logie se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

7. Modalités de paiement

Le règlement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.
La commande n’est considérée comme effective qu’après encaissement complet du paiement.

Clause de réserve de propriété :
Tant que les marchandises ne sont pas payées en intégralité, le produit demeure la propriété exclusive d’Atelier Déco’logie.

8. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Le transport est à la charge de l’acheteur. Atelier Déco’logie ne saurait être tenue responsable des dommages, pertes ou retards liés au transport, lesquels relèvent de la responsabilité du transporteur.

9. Rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les articles retournés doivent être en parfait état, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client.

Exceptions :

Les ateliers de création constituent une prestation de service avec date déterminée. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ces prestations ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation une fois réservées.
Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables.

10. Conditions des ateliers

Les ateliers sont ouverts à un maximum de 6 participants.
En cas d’annulation par le client moins de 7 jours avant la date prévue, aucun remboursement ne sera effectué.
En cas d’annulation par Atelier Déco’logie (imprévu, maladie, nombre insuffisant de participants), un report ou un remboursement intégral sera proposé.

11. Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux sont valables pendant 6 mois à compter de la date d’achat.
Elles peuvent être utilisées pour l’achat de bougies ou la participation à un atelier, selon les conditions précisées sur le site.
Elles ne sont pas remboursables.

12. Responsabilité

Atelier Déco’logie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée au-delà du montant de la commande.

13. Propriété intellectuelle

Les textes, images, graphismes et logos présents sur le site Atelier Déco’logie sont protégés par le droit d’auteur.
Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

14. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de celle-ci.
Conformément à la loi Informatique et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant : atelier.deco.logie@gmail.com.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de La Rochelle.

16. Contact

Pour toute question, le service client est joignable par e-mail à : atelier.deco.logie@gmail.com ou via le formulaire de contact du site.